Monsieur le député, la compensation par lÉtat des mesures dallégement de cotisations est un principe fondateur des relations entre lÉtat et la Sécurité sociale. La parole est à Mme Sophie Rohfritsch, pour exposer sa question, no 1586, relative à loffre de soins dans le district de Strasbourg-Ortenau. Durant cette période, cest la gauche qui avait les faveurs des électeurs des Pennes-Mirabeau, contrairement à la majeure partie des communes françaises. 59,82 des électeurs de la ville avaient voté pour LES PENNES MIRABEAU DABORD, la liste de la Gauche, durant le premier tour. Par conséquent, cette dernière avait obtenu 27 sièges sur les 33 à pourvoir. Le scrutin sachevait avec une deuxième position pour la liste LES PENNES BLEU MARINE, nuançant la tendance que nous évoquions. Celle-ci emportait tout de même 3 sièges au conseil. La parole est à Mme la secrétaire dÉtat chargée des personnes âgées et de lautonomie. Un guide des bonnes pratiques de laccueil téléphonique a été publié dès 2012 par le SGMAP et lensemble des administrations concernées pour diffuser les innovations en matière daccueil téléphonique. Au titre des transformations les plus récentes en la matière, on peut citer les actions menées par la direction générale des finances publiques DGFiP, la Caisse nationale de lassurance maladie des travailleurs salariés CNAMTS et la Caisse nationale des allocations familiales CNAF. Toutes ces actions devraient permettre de mettre fin au phénomène que vous décrivez. Voila pourquoi je souhaiterais connaître la nature des moyens mis en oeuvre pour assurer lapplication de la loi, notamment pour garantir leffectivité de la sanction des clients. Très concrètement, pour les Alpes-Maritimes, cela concerne la métropole de Nice et Grasse, selon les orientations fixées dans les circulaires du Premier ministre du 6 octobre puis du garde des sceaux du 9 décembre 2016. Lensemble des mesures du volet Polyhandicap ont fait lobjet dune inscription au Comité interministériel du handicap du 2 décembre 2016 et ont été publiées en fin dannée sur le site du ministère des affaires sociales et de la santé. Les orientations et les actions proposées sarticulent autour de quatre axes majeurs, définis en concertation avec les associations de familles : accompagner en proximité en assurant la continuité des parcours de vie et de soins, renforcer et valoriser lexpertise de laccompagnement, promouvoir la citoyenneté, la participation et laccès aux droits des personnes en situation de polyhandicap, enfin développer la recherche sur le polyhandicap pour mieux répondre aux besoins des personnes. LUkraine est connue pour être un pays gazier, notamment un pays de transit, par les canalisations duquel passe le gaz exporté par la Russie en Europe. À ce titre, il est un enjeu économique majeur pour la Russie et pour lEurope dont les relations ont connu de nombreuses crises voir encadré. Mais on connaît moins dautres secteurs tout aussi importants. 
Suppression des franchises et forfaits notamment imposés par la loi Bachelot. Ce sont des prélèvements supportés par toute la population de manière injuste. Braquez la fabrique de monnaie et imprimez le plus de billets possible avant que la police nintervienne. Précisément, dans le cas de figure que vous avez évoqué, monsieur le député, la réponse sera différente selon le type de données demandées. Les données de connexion peuvent en effet être obtenues directement, sur la base dune coopération volontaire de la société. Filiale Districoupe M. Batailler 59 ans était écroué depuis le 19 décembre. Il est mis en Le gouvernement est autorisé à mettre en place lextension du droit commun de la mise à disposition de plein droit de fonctionnaires aux groupements dont lobjet est la reprise dune activité de ses membres. Pour le gouvernement, le dispositif actuel constitue une entrave à la création dun groupement chargé de la poursuite dune activité car les fonctionnaires concernés peuvent refuser leur mise à disposition auprès de la structure de coopération pour y exercer les mêmes missions que précédemment. La parole est à M. Jean-Pierre Maggi, pour exposer sa question, no 1599, relative à la recrudescence des punaises de lit. 
Pourtant, tous ne rencontrent pas un tel succès. Selon la restauratrice, les échecs sont très rares, mais parfois le dispositif ne fonctionne pas comme espéré. À Niort, lunique frigo solidaire de la ville nest presque pas utilisé. Douniaf Mebtoul, explique cet échec par le manque de communication du restaurateur partenaire : Il na pas assez fait leffort den parler autour de lui, déplore-t-elle. Si personne ne connait votre frigo, comment voulez-vous quil soit utilisé? Face à ce bilan mitigé, le patron du restaurant niortais a décidé de ne plus sortir le frigo tous les jours. Une autre erreur selon la jeune femme : Le frigo doit être placé à lextérieur pour que les utilisateurs sen servent. Ce sont de petites choses mais elles font la différence. En réalité, la situation na pas sensiblement évolué. En effet, lautorisation préalable des caisses dassurance maladie compétentes demeure un passage obligé pour accéder aux examens dimagerie médicale outre-Rhin, et cela je rappelle votre promesse malgré laccord-cadre franco-allemand de coopération sanitaire de 2005, malgré lentrée en vigueur en 2013 de la directive européenne sur les soins de santé transfrontaliers et malgré la résolution du Conseil rhénan de 2015. Les délais daccès aux imageries par résonance magnétique IRM pour les patients alsaciens restent inchangés : ils sont beaucoup trop longs VIDÉO. Grave incendie au nord de Marseille : 3.300 hectares brûlés Des vents violents exposent aux risques de reprises, prévient la préfecture des Bouches-du-Rhône-Favoriser laccessibilité à laccès aux droits, et à leur effectivité, aux soins, et au maintien dans le soin Spécialisé dans les soins de rééducation, mais également en cardiologie et en neurologie, cet établissement jouit dune excellente réputation et est le premier employeur de cette zone rurale. 10h15-11h : La prostitution des mineurs Arthur Melon, Secrétaire général de lAssociation Agir Contre la Prostitution des Enfants Paris. Conscient de ce problème, le ministère des affaires étrangères a dressé une liste exhaustive de seize pays reconnaissant cette extension de validité sur les CNI en apparence périmées. Toutefois, les autres pays, parmi lesquels une majorité dÉtats frontaliers, tels que lAllemagne, lItalie ou lEspagne, nont pas expressément fait savoir sils reconnaissaient ou non la validité de telles cartes. Certains pays ont même indiqué quils la refusaient systématiquement, comme la Belgique ou la Norvège. La parole est à M. Le secrétaire dÉtat chargé des affaires européennes. 
Une remise en cause du projet actuel entraînerait un retard dau moins deux ans et les habitants de lÎle-de-France ne peuvent attendre. Alors que se met en place le système de vignettes pour les voitures, que bientôt les véhicules diesel devront être interdits, les projets de transports publics ne peuvent être retardés.
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