M. Luca MARCELLINI : Non. Notre mandat est de durée déterminée mais il est renouvelable. Jusquà présent, il est de cinq ans, et dès le 1 er janvier 2003, il sera de six ans. Nous pouvons toutefois être révoqués par le conseil de la magistrature pour des raisons disciplinaires M. Le Rapporteur : Vous orientez-vous, dans les statuts de cette OAR pour les avocats et les notaires, vers un autocontrôle dinitiative? Avez-vous trouvé, dans la Fédération des avocats suisses, des avocats qui iront contrôler dinitiative, sur la base déléments peut-être hasardeux ou de dénonciations, dans dautres cabinets davocats pour y dénoncer leurs clients? PARIS AFP-Arnaud Montebourg a renoncé à disputer linvestiture du PS pour lélection présidentielle de 2007, a-t-on appris jeudi auprès de Thierry Mandon, porte-parole de lassociation Rénover, maintenant quanime le député de Saône-et-Loire. Pour sa part, le Groupe daction financière sur le blanchiment des capitaux GAFI, après avoir établi en juin 1999, une liste de quinze territoires et pays non coopératifs, vient de publier un premier rapport détape concernant les premières mesures prises par sept de ces Etats et procédera prochainement à lévaluation des progrès accomplis dans lesdits pays. Le GAFI se réserve la possibilité de prendre en juin 2001 des décisions plus contraignantes telles que le prononcé de restrictions ou dinterdiction des transactions financières avec lensemble des juridictions non coopératives qui nauraient pas fait de progrès adéquats. Retrouver le gars qui vote dans un rapport non médiatisé emprunte Ceci recouvre un débat bien connu autour des organes de régulation ici nucléaires. Certains pays ont fait le choix détablir des autorités indépendantes en estimant que la gestion des risques doit être découplée de la vie politique du pays. Or ce découplage est très relatif et les liens qui persistent se trouvent opacifiés. Il semble que, une fois lâché dans larène du pouvoir, rien ne pourra empêcher cet ancien avocat, harangueur et batailleur, dimposer ses idées. Que lit-il, en ces temps agités? La Malédiction dEdgar, biographie de John Edgar Hoover par Marc Dugain, révélant la face cachée de lancien chef du FBI. Espérons quil nexiste nulle malédiction dArnaud. Et que la République à venir, quelle se nomme 6 e ou non, ne soit pas simplement, pour reprendre un titre de lécrivain Raymond Roussel, une doublure de la précédente. Pourquoi ne pas le dire? Et pourquoi vouloir systématiquement faire fuir les investissements étrangers? Nous en avons bien besoin, pourtant, ajoute-t-elle, prenant le contre-pied de son collègue de lEconomie, promoteur dun rapprochement dAlstom avec Siemens.
M. Edouard CUENDET : Vous avez parlé de rattrapage. Je ne pense pas que lon puisse parler de rattrapage, car nous navons jamais été vraiment en retard en matière de lutte contre le blanchiment. Déjà, dans les années soixante-dix, lAssociation suisse des banques privées a édicté des directives extrêmement strictes. Il y a des pays européens qui étaient beaucoup plus en retard que la Suisse. Le terme de rattrapage ne me paraît pas tout à fait adéquat 7.119 voix : Hollande 47, Aubry 25, Montebourg 18. La balle est aujourdhui dans le camp du gouvernement qui réfléchit à une réforme de lArenh. Il ne peut pas décider seul, et au final cest la Commission européenne qui aura le dernier mot. Une première mouture a été présentée en début dannée. Ses propositions sont radicales puisquelles prévoient notamment que toute lélectricité nucléaire soit mise à disposition des opérateurs présents sur le marché. Cela impliquerait de réorganiser en profondeur EDF, en isolant la production nucléaire, dans le cadre dun projet baptisé Hercule M. Paul PERRAUDIN : En Suisse, la relation daffaires, cest essentiellement la relation de compte. Les deux autres motions, Utopia et la motion Bockel, ont obtenu ensemble près de 2, a précisé François Rebsamen, secrétaire national aux fédérations, au cours dun point de presse.
Par LObs Publié le Mis à jour le 28 mai 2007 à 05h22
Un concept de communication sera élaboré pour lAutorité de contrôle vis-à-vis de ses différents partenaires OAR, intermédiaires financiers, médias et autres cercles intéressés par la mise en _uvre de la loi.. Une décennie plus tard, le 10 octobre 1982, cest à Marcel Brisebois, lanimateur de lémission Rencontres, quHubert Reeves fait part de sa pensée sur le besoin de respecter et de protéger lenvironnement. Cest la raison pour laquelle nous avons souhaité vous rencontrer, afin de poursuivre cette discussion avec vous ici à Zürich. Le Club est lespace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus nengagent pas la rédaction. Qui est donc cet Arnaud Montebourg-le roquet de la Bresse plaisante un rival-qui multiplie les charges contre la Suisse, pays prédateur et agressif qui ne comprend que le rapport de force ou verrue qui organise le pillage des grands pays européens? Offre 100 numérique: 1 le 1er mois sans engagement M. Beat FREY : Je ne peux pas tout à fait suivre votre argumentation. Cest la même chose pour les escroqueries simples et pour toutes sortes de crimes. Une demande dentraide judiciaire est toujours formulée sur la base du soupçon dune autorité. Il nest pas nécessaire de prouver. On se base sur un soupçon contenu dans une commission rogatoire. On ne contrôle pas si le contenu de la commission rogatoire est juste ou non M. Le Rapporteur : Nous avons deux solutions : soit cest une pratique courante, auquel cas il ny a aucune raison que la Banque cantonale de Genève fasse lobjet de reproches..-M. Michel Y. DÉROBERT, Secrétaire général de lAssociation des banquiers privés suisses, accompagné de MM. Edouard CUENDET, Premier Secrétaire et Denis MATHIEU, Secrétaire.
Categories: Uncategorized