M. Le Rapporteur : Vous avez affaire à de nombreuses affaires de ce type où lon retrouve à la fois des faits de prostitution et desclavage domestique? Elles se prétendent sierra léonaises et demandent lasile. Elles sont conduites à lhôtel Ibis et dans la nouvelle zone dattente. Elles vont y rester un certain temps avant de passer devant le tribunal statuant en application de larticle 35quater de lordonnance de 1945. Les magistrats, la plupart du temps, les remettent en liberté avec un laissez-passer pour se rendre en préfecture déposer une demande dasile. Or, sur les marches mêmes du tribunal, et même dans la salle du tribunal, les proxénètes sont là, au vu de tout le monde. Mme la Présidente : Je voudrais juste préciser que la Commission européenne se penche sur ces questions. Il y a deux projets de directives, la première relative à la traite des êtres humains, lautre sur la lutte contre lexploitation sexuelle des enfants. Peut-être devons-nous nous interroger sur ce qui est en train den advenir puisque la communication date du 22 janvier dernier. 
À la suite de nombreuses filatures, observations et surveillances sur une période de plusieurs mois, nous sommes parvenus à identifier plusieurs majeurs, tous des Roumains. Nous avons réussi à créer un climat de confiance avec certains mineurs, ce qui nous a permis dobtenir des déclarations, mais sans procès-verbal car les enfants craignaient des réactions de vengeance. Nous avons même été amenés à entendre un mineur à lhôpital de Créteil, hospitalisé à la suite des coups quil avait reçus. 
M. Michel TUBIANA : Lorsque les parlementaires, de leur initiative, ont déposé une proposition de loi relative aux agissements sectaires, ils ont cherché à lister et qualifier ces agissements sectaires et à en tirer les conséquences par la dissolution des associations concernées, voire à les sanctionner. Aujourdhui, larsenal en matière de proxénétisme et de violences existe. La question est à double entrée M. Philippe DORCET : Jai eu connaissance dun fait concernant une Éthiopienne employée par une famille saoudienne. Beaucoup de gens du Moyen-Orient ont des résidences sur la Côte dAzur. Nous pensons créer au sein de la police nationale un point de contact unique pour les personnes qui veulent signaler, soit des images, soit des sites, toutes informations en relation avec lexploitation sexuelle des mineurs. Ce point doit être géré par lOffice spécialisé en matière de nouvelles technologies. Cela permettrait déjà de rationaliser le travail de la police, car, sagissant dInternet, le traditionnel principe de la compétence territoriale ne peut être appliqué. Que ce soit à Montélimar, à Lyon, à Bordeaux, plusieurs personnes peuvent voir la même chose au même instant. Cela ne signifie pas que linfraction a lieu dans ces différentes villes. Si les services de police de toutes ces villes, au même moment, procèdent aux mêmes recherches, cest une perte de temps et un manque defficacité. Il faut absolument, sur le plan national, rationaliser les recherches et les enquêtes. Nous travaillons déjà sur ce point. Nous développons aussi la coopération internationale. Cest indispensable. Internet, à léchelon national, est un leurre, car cest un phénomène international. Mon service dispose dune modeste cellule de veille sur Internet. Depuis plusieurs années, il a pris attache avec un certain nombre de policiers spécialisés dans différents pays, ce qui nous permet déchanger très rapidement des renseignements afin doptimiser notre travail sur Internet. M. Ionut TEIANU : Le sujet sur lequel jai travaillé en tant que journaliste concerne un problème isolé, particulier. Il sagit de trois cents enfants roumains qui sont à Paris depuis deux ans et volent largent déposé dans les horodateurs. Ça nengage que moi Il y a 1 mois Le 06052020 à 12:06 Signaler un abus 
Mme Zohra AZIROU : Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, le service social du comité contre lesclavage moderne souhaite attirer votre attention sur laccompagnement social spécifique dune personne victime de lesclavage moderne, et pour ce qui nous concerne de lesclavage domestique. Ce nest pas une prise en charge ordinaire dune personne en difficulté pour laquelle les politiques nationales daction sociale ont prévu des dispositifs daide. Ainsi, après avoir réussi à instaurer un climat de confiance avec ces mineurs, nous avons pu construire un dossier. Lorsquil a été suffisamment étayé, nous avons fait ouvrir une information près dun juge parisien pour violences avec arme, violences en réunion ayant entraîné des incapacités temporaires de travail supérieures à huit jours, recel aggravé, extorsion, provocation de mineurs à commettre des délits. M e Françoise FAVARO : Tout à fait. Si cest sur la notion de vulnérabilité, je partage tout à fait votre avis. Cest le cas en droit du travail. Il existe des réponses juridiques à ces situations. Nous les trouvons beaucoup plus dans le code pénal que dans le code du travail. En effet, le code du travail ne peut pas reconnaître le servage ou le travail obligatoire, interdit par nos normes juridiques les plus élevées. Il ne sera, par conséquent, pas réglementé. Nous nous référons donc aux articles du code pénal : labus de vulnérabilité et les conditions dégradantes, cest-à-dire pour lessentiel les articles L 225-13 et L 225-14. Le code du travail nous sert, en revanche, à réprimer les infractions que jai mentionnées concernant lemploi des enfants. M. Le Rapporteur : Je souhaiterais que vous nous donniez votre appréciation sur lefficacité des législations spécifiques adoptées par la Belgique et par lItalie. LEntraide Montélimar-Le Teil, cest encore une aide alimentaire avec la distribution, chaque semaine, de colis. Ce service est exclusivement assuré par des bénévoles. En avril 1998, ce fut le 150 ème anniversaire de labolition de lesclavage. Avec Dominique Torrès, nous avions préparé un documentaire diffusé sur France 2 sur les cas desclavage domestique en France. Dans la semaine qui a suivi sa diffusion, nous avons eu soixante signalements de situations desclavage, dont la quasi-totalité se sont avérées lêtre. Nous avons dû y faire face de manière tout à fait empirique puisque nous nétions pas du tout préparés à ce type de situation. Lieu où se trouve lobjet : montpellier, Languedoc-Rousillon, France métropolitaine.
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