{"id":4103,"date":"2020-09-28T11:15:42","date_gmt":"2020-09-28T11:15:42","guid":{"rendered":"http:\/\/prontointernational.org\/img\/?p=4103"},"modified":"2020-09-22T19:20:50","modified_gmt":"2020-09-22T19:20:50","slug":"prostituees-sur-montelimar","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/prontointernational.org\/img\/2020\/09\/28\/prostituees-sur-montelimar\/","title":{"rendered":"Prostituees Sur Montelimar"},"content":{"rendered":"

M. Le Rapporteur : Vous avez affaire \u00e0 de nombreuses affaires de ce type o\u00f9 lon retrouve \u00e0 la fois des faits de prostitution et desclavage domestique? Elles se pr\u00e9tendent sierra l\u00e9onaises et demandent lasile. Elles sont conduites \u00e0 lh\u00f4tel Ibis et dans la nouvelle zone dattente. Elles vont y rester un certain temps avant de passer devant le tribunal statuant en application de larticle 35quater de lordonnance de 1945. Les magistrats, la plupart du temps, les remettent en libert\u00e9 avec un laissez-passer pour se rendre en pr\u00e9fecture d\u00e9poser une demande dasile. Or, sur les marches m\u00eames du tribunal, et m\u00eame dans la salle du tribunal, les prox\u00e9n\u00e8tes sont l\u00e0, au vu de tout le monde. Mme la Pr\u00e9sidente : Je voudrais juste pr\u00e9ciser que la Commission europ\u00e9enne se penche sur ces questions. Il y a deux projets de directives, la premi\u00e8re relative \u00e0 la traite des \u00eatres humains, lautre sur la lutte contre lexploitation sexuelle des enfants. Peut-\u00eatre devons-nous nous interroger sur ce qui est en train den advenir puisque la communication date du 22 janvier dernier. \"prostituees \u00c0 la suite de nombreuses filatures, observations et surveillances sur une p\u00e9riode de plusieurs mois, nous sommes parvenus \u00e0 identifier plusieurs majeurs, tous des Roumains. Nous avons r\u00e9ussi \u00e0 cr\u00e9er un climat de confiance avec certains mineurs, ce qui nous a permis dobtenir des d\u00e9clarations, mais sans proc\u00e8s-verbal car les enfants craignaient des r\u00e9actions de vengeance. Nous avons m\u00eame \u00e9t\u00e9 amen\u00e9s \u00e0 entendre un mineur \u00e0 lh\u00f4pital de Cr\u00e9teil, hospitalis\u00e9 \u00e0 la suite des coups quil avait re\u00e7us. \"prostituees M. Michel TUBIANA : Lorsque les parlementaires, de leur initiative, ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi relative aux agissements sectaires, ils ont cherch\u00e9 \u00e0 lister et qualifier ces agissements sectaires et \u00e0 en tirer les cons\u00e9quences par la dissolution des associations concern\u00e9es, voire \u00e0 les sanctionner. Aujourdhui, larsenal en mati\u00e8re de prox\u00e9n\u00e9tisme et de violences existe. La question est \u00e0 double entr\u00e9e M. Philippe DORCET : Jai eu connaissance dun fait concernant une \u00c9thiopienne employ\u00e9e par une famille saoudienne. Beaucoup de gens du Moyen-Orient ont des r\u00e9sidences sur la C\u00f4te dAzur. Nous pensons cr\u00e9er au sein de la police nationale un point de contact unique pour les personnes qui veulent signaler, soit des images, soit des sites, toutes informations en relation avec lexploitation sexuelle des mineurs. Ce point doit \u00eatre g\u00e9r\u00e9 par lOffice sp\u00e9cialis\u00e9 en mati\u00e8re de nouvelles technologies. Cela permettrait d\u00e9j\u00e0 de rationaliser le travail de la police, car, sagissant dInternet, le traditionnel principe de la comp\u00e9tence territoriale ne peut \u00eatre appliqu\u00e9. Que ce soit \u00e0 Mont\u00e9limar, \u00e0 Lyon, \u00e0 Bordeaux, plusieurs personnes peuvent voir la m\u00eame chose au m\u00eame instant. Cela ne signifie pas que linfraction a lieu dans ces diff\u00e9rentes villes. Si les services de police de toutes ces villes, au m\u00eame moment, proc\u00e8dent aux m\u00eames recherches, cest une perte de temps et un manque defficacit\u00e9. Il faut absolument, sur le plan national, rationaliser les recherches et les enqu\u00eates. Nous travaillons d\u00e9j\u00e0 sur ce point. Nous d\u00e9veloppons aussi la coop\u00e9ration internationale. Cest indispensable. Internet, \u00e0 l\u00e9chelon national, est un leurre, car cest un ph\u00e9nom\u00e8ne international. Mon service dispose dune modeste cellule de veille sur Internet. Depuis plusieurs ann\u00e9es, il a pris attache avec un certain nombre de policiers sp\u00e9cialis\u00e9s dans diff\u00e9rents pays, ce qui nous permet d\u00e9changer tr\u00e8s rapidement des renseignements afin doptimiser notre travail sur Internet. M. Ionut TEIANU : Le sujet sur lequel jai travaill\u00e9 en tant que journaliste concerne un probl\u00e8me isol\u00e9, particulier. Il sagit de trois cents enfants roumains qui sont \u00e0 Paris depuis deux ans et volent largent d\u00e9pos\u00e9 dans les horodateurs. \u00c7a nengage que moi Il y a 1 mois Le 06052020 \u00e0 12:06 Signaler un abus \"prostituees Mme Zohra AZIROU : Madame la pr\u00e9sidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les d\u00e9put\u00e9s, le service social du comit\u00e9 contre lesclavage moderne souhaite attirer votre attention sur laccompagnement social sp\u00e9cifique dune personne victime de lesclavage moderne, et pour ce qui nous concerne de lesclavage domestique. Ce nest pas une prise en charge ordinaire dune personne en difficult\u00e9 pour laquelle les politiques nationales daction sociale ont pr\u00e9vu des dispositifs daide. Ainsi, apr\u00e8s avoir r\u00e9ussi \u00e0 instaurer un climat de confiance avec ces mineurs, nous avons pu construire un dossier. Lorsquil a \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00e9tay\u00e9, nous avons fait ouvrir une information pr\u00e8s dun juge parisien pour violences avec arme, violences en r\u00e9union ayant entra\u00een\u00e9 des incapacit\u00e9s temporaires de travail sup\u00e9rieures \u00e0 huit jours, recel aggrav\u00e9, extorsion, provocation de mineurs \u00e0 commettre des d\u00e9lits. M e Fran\u00e7oise FAVARO : Tout \u00e0 fait. Si cest sur la notion de vuln\u00e9rabilit\u00e9, je partage tout \u00e0 fait votre avis. Cest le cas en droit du travail. Il existe des r\u00e9ponses juridiques \u00e0 ces situations. Nous les trouvons beaucoup plus dans le code p\u00e9nal que dans le code du travail. En effet, le code du travail ne peut pas reconna\u00eetre le servage ou le travail obligatoire, interdit par nos normes juridiques les plus \u00e9lev\u00e9es. Il ne sera, par cons\u00e9quent, pas r\u00e9glement\u00e9. Nous nous r\u00e9f\u00e9rons donc aux articles du code p\u00e9nal : labus de vuln\u00e9rabilit\u00e9 et les conditions d\u00e9gradantes, cest-\u00e0-dire pour lessentiel les articles L 225-13 et L 225-14. Le code du travail nous sert, en revanche, \u00e0 r\u00e9primer les infractions que jai mentionn\u00e9es concernant lemploi des enfants. M. Le Rapporteur : Je souhaiterais que vous nous donniez votre appr\u00e9ciation sur lefficacit\u00e9 des l\u00e9gislations sp\u00e9cifiques adopt\u00e9es par la Belgique et par lItalie. LEntraide Mont\u00e9limar-Le Teil, cest encore une aide alimentaire avec la distribution, chaque semaine, de colis. Ce service est exclusivement assur\u00e9 par des b\u00e9n\u00e9voles. En avril 1998, ce fut le 150 \u00e8me anniversaire de labolition de lesclavage. Avec Dominique Torr\u00e8s, nous avions pr\u00e9par\u00e9 un documentaire diffus\u00e9 sur France 2 sur les cas desclavage domestique en France. Dans la semaine qui a suivi sa diffusion, nous avons eu soixante signalements de situations desclavage, dont la quasi-totalit\u00e9 se sont av\u00e9r\u00e9es l\u00eatre. Nous avons d\u00fb y faire face de mani\u00e8re tout \u00e0 fait empirique puisque nous n\u00e9tions pas du tout pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 ce type de situation. Lieu o\u00f9 se trouve lobjet : montpellier, Languedoc-Rousillon, France m\u00e9tropolitaine.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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